Règlements des jeux concours

organisé par la société LES JARDINERIES DU SALEVE – Groupe botanic®

Le présent jeu est susceptible d’être annoncé par la Société Organisatrice par tout moyen de communication, et notamment via le site internet botanic® (www.botanic.com), les réseaux sociaux officiels de botanic® (Facebook, X/Twitter, Instagram), par SMS, sur le wallet botanic®, ainsi qu’au sein des magasins botanic®.

Le jeu pourra également faire l’objet d’une communication par courrier électronique auprès des membres du programme de fidélité « Le Club botanic® » ayant consenti à recevoir des informations de la part du Groupe Botanic.

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure âgée d’au moins 18 ans à la date de démarrage du jeu, résidant en France métropolitaine, et membre du programme de fidélisation « Le Club botanic® », à l’exclusion des membres du personnel et collaborateurs de la Société Organisatrice et de leur famille en ligne directe, ayant réalisé un ou plusieurs achats en magasin botanic® ou sur le site internet botanic® au cours de la période du jeu. Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.

Un seul remboursement de ticket de caisse pourra être obtenu par participant (même nom et/ou même numéro de carte Club) pour toute la durée du jeu.

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve ni restriction, du présent règlement dans son intégralité, ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables en France aux jeux-concours et opérations promotionnelles. Tout participant ne respectant pas les dispositions du présent règlement pourra être exclu du jeu et, le cas échéant, se voir retirer le bénéfice du lot ou de l’avantage obtenu en violation desdites dispositions.

• Modalités de participation
Le jeu se déroule du lundi 28 septembre 2026 à 08h00 au dimanche 04 octobre 2026 à 23h59.
Tout membre du programme de fidélisation « Le Club botanic® » ayant réalisé un ou plusieurs achats au cours de cette période a une chance de voir son ticket de caisse remboursé en tout ou partie selon les conditions ci-après.

Le nombre total de gagnants est fixé à vingt-et-un (21) pour l’ensemble de la durée du jeu.

• Désignation du gagnant
À l’issue de la période de jeu, la Société Organisatrice procédera, le 05 octobre 2026, à un tirage au sort par le service relation clients parmi l’ensemble des tickets de caisse émis pendant la durée du jeu et remplissant les conditions de participation prévues au présent règlement.

Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire, par le service Relations Clients de la Société Organisatrice, sur la base des données enregistrées dans le cadre du programme de fidélité « Le Club botanic® ». Il permettra de désigner trois (3) gagnants par jour de jeu au niveau national, soit un total de vingt-et-un (21) gagnants.

Aucune publication de la liste des gagnants ne sera effectuée. Toutefois, tout participant pourra obtenir communication de cette liste, limitée aux seuls noms et prénoms des gagnants, en adressant une demande écrite à la Société Organisatrice, par courrier postal ou par courrier électronique.

• Désignation des lots

La Société Organisatrice remboursera les tickets de caisse tirés au sort en tout ou partie, dans la limite du plafond de 600 euros par ticket de caisse.

Un seul ticket de caisse sera remboursé par gagnant (même nom et/ou même numéro de carte Club) sur présentation d’un relevé d’identité bancaire (RIB).

Les produits achetés et figurant sur un ticket de caisse gagnant qui feraient l’objet d’un retour et d’un remboursement, total ou partiel, pendant la période du jeu ou postérieurement à celle-ci, ne pourront donner lieu à aucun double remboursement.

En cas de retour d’un ou plusieurs produits figurant sur un ticket de caisse gagnant :
- si le remboursement du ticket de caisse au titre du jeu n’a pas encore été effectué, le montant du lot sera calculé sur la base du montant TTC effectivement conservé par le participant après prise en compte du ou des retours ;

- si le remboursement du ticket de caisse au titre du jeu a déjà été effectué, la Société Organisatrice se réserve le droit de déduire le montant remboursé au titre du ou des produits retournés de toute somme qu’elle pourrait encore devoir au participant, ou d’exiger la restitution de la partie indûment perçue.

Tout abus ou tentative de fraude consistant à obtenir un remboursement au titre du jeu puis un remboursement du ou des mêmes produits par retour en magasin entraînera la disqualification du participant et, le cas échéant, la restitution des sommes indûment perçues, sans préjudice de toutes poursuites.

• Information des gagnants et remise du gain

Les gagnants seront informés de leur gain par la Société Organisatrice, par courrier électronique et/ou par téléphone, aux coordonnées renseignées dans le cadre de leur adhésion au programme de fidélité « Le Club botanic® », au cours de la semaine du 05 au 09 octobre 2026. Les modalités de remise du lot leur seront précisées à cette occasion.

Afin de pouvoir bénéficier de leur lot, les gagnants devront confirmer leur identité et transmettre un relevé d’identité bancaire (RIB) à la Société Organisatrice, par retour de courrier électronique, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de la notification de gain.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l’identité du gagnant ainsi que le respect des conditions de participation définies au présent règlement.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué par le gagnant, dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments requis et après validation de son dossier par la Société Organisatrice.
À défaut de réponse du gagnant dans le délai de trente (30) jours susvisés, ou en cas de coordonnées incomplètes, erronées, invalides ou ne permettant pas de le contacter, le gagnant sera réputé avoir renoncé à son lot. Celui-ci redeviendra alors la propriété de la Société Organisatrice, qui pourra en disposer librement, sans qu'aucune réclamation ou indemnisation ne puisse être exigée à quelque titre que ce soit.

Le jeu est soumis à une obligation d’achat durant la période du jeu. La participation au jeu n’occasionne toutefois aucun frais supplémentaire autre que ceux liés à l’achat et aux moyens de communication utilisés, lesquels restent à la charge du participant.

En conséquence, la Société Organisatrice ne procèdera à aucun remboursement de frais en faveur des participants au jeu, à l’exception du remboursement du prix du timbre sollicité à l’occasion d’une demande d’envoi postal de la copie du règlement dans les conditions figurant à l’article 7 ci-dessous.

Finalités et données collectées :
Dans le cadre du présent jeu, la Société Organisatrice procède à une collecte indirecte de certaines données à caractère personnel des participants, issues de leur adhésion au programme de fidélité « Le Club botanic® » et des achats réalisés au moyen de leur carte de fidélité.
Les données susceptibles d'être utilisées aux fins de gestion du jeu sont notamment les données d'identification et de contact du participant (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone), son numéro de carte de fidélité, ainsi que les informations relatives aux achats permettant de vérifier son éligibilité et de procéder au tirage au sort.
Ces données sont traitées par la Société Organisatrice aux seules fins de l'organisation du jeu, de la vérification des conditions de participation, de la désignation et de l'information des gagnants, de la remise des lots, ainsi que de la gestion des éventuels litiges.
Les données complémentaires éventuellement sollicitées auprès des gagnants, notamment leurs coordonnées bancaires nécessaires au remboursement, sont collectées directement auprès des intéressés et exclusivement utilisées pour assurer le versement du gain.

Base légale du traitement :
La collecte et le traitement des données personnelles des participants reposent sur l’exécution du présent règlement et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de la Société Organisatrice pour la gestion de son programme de fidélité.

Destinataire(s) des données :
Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la Société Organisatrice ainsi qu’aux prestataires et sous-traitants dûment habilités intervenant dans le cadre de l’organisation et de la gestion du présent jeu, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Droits des participants
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », chaque participant dispose :
- d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
- d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
- d’un droit à l’effacement de ses données personnelles ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données ;
- d’un droit au retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- d’un droit à la portabilité des données fournies.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à : LES JARDINERIES DU SALÈVE - 300 rue Louis Rustin - Archamps – 74162 Saint-Julien-en-Genevois Cedex ou par courrier électronique à l’adresse suivante : donneespersonnelles@botanic.com.

L'exercice de certains de ces droits pendant la durée du jeu peut toutefois rendre impossible la prise en compte de la participation ou l'attribution du gain lorsque le traitement des données concernées est nécessaire à la gestion de l'opération.

Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)..

Durée de conservation des données :
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent jeu sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à son organisation et à la remise des lots. Elles seront supprimées dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la clôture définitive du jeu.
Toutefois, certaines données pourront être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales ou à la défense des droits de la Société Organisatrice.

Sécurité et confidentialité :
La Société Organisatrice met en œuvre, ainsi que ses éventuels prestataires et sous-traitants, des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées dans le cadre du présent jeu, et notamment afin de prévenir toute perte, altération, divulgation ou tout accès non autorisé.

Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :

LES JARDINERIES DU SALÈVE
300 rue Louis Rustin CS 44106 ARCHAMPS
74162 Saint-Julien-en-Genevois Cedex

Une seule demande de copie du règlement et de remboursement des frais engagés pour son obtention sera prise en compte par participant, identifié par un même nom et/ou une même adresse postale.

Les frais postaux afférents à cette demande seront remboursés, sur demande écrite accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB), sur la base du tarif postal lent en vigueur à la date de la demande.

Aucune demande d’information relative à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution du présent règlement ne pourra faire l’objet d’une réponse de la part de la Société Organisatrice, que cette demande soit formulée par courrier, par téléphone ou par voie électronique.

Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice. En cas de litige, et après échec d’une réclamation amiable écrite auprès du service clients, le participant pourra saisir le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande, sans préjudice du droit de porter le litige devant les tribunaux compétents.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, de modifier, reporter, écourter, prolonger, suspendre ou annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée par les participants.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou d'annuler le jeu si son bon déroulement ne peut être garanti, notamment en cas de fraude, de tentative de fraude, de défaillance technique ou de tout événement perturbant l'organisation de l'opération.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites des réseaux de télécommunications et d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, les risques d'interruption, de dysfonctionnement ou de saturation des réseaux, ainsi que les risques liés à la sécurité des communications et à la circulation de données.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable, notamment, des conséquences résultant :
- d'un dysfonctionnement des réseaux de communication électronique, des équipements informatiques ou téléphoniques, des logiciels ou des services de messagerie ;
- d'une interruption ou d'une défaillance technique empêchant ou limitant la participation au jeu ;
- de la perte, du retard, de l'altération ou de la mauvaise transmission de données ou d'informations ;
- de la présence de virus informatiques ou de tout autre élément susceptible d'affecter les équipements, logiciels ou données des participants ;
- de toute erreur ou omission dans les coordonnées communiquées par le participant ;
- plus généralement, de tout événement échappant à son contrôle et ayant pour conséquence d'empêcher le bon déroulement du jeu.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses équipements, ses logiciels et ses données personnelles. La participation au jeu s'effectue sous la seule responsabilité du participant.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation des sommes remboursées aux gagnants.