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Conditions Générales de Vente du service "CLICK & COLLECT, je commande & j’emporte"

Mises à jour le 01/09/2021

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels, ci-après dénommée le « Client », souhaitant bénéficier du service CLICK&COLLECT, je commande & j’emporte du site www.botanic.com, ci-après dénommé le « Site ».

En effectuant sa commande, le Client déclare avoir pleinement pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Le service CLICK&COLLECT, je commande & j’emporte est édité par la société BOTANIC – SERRES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 11.668.740 euros, dont le siège social se situe 300, rue Louis Rustin – CS 44106 Archamps – 74162 Saint Julien en Genevois Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 310 473 178, numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 310 473 178, agissant au nom et pour le compte de ses filiales exploitant des points de vente sous enseigne botanic®, ci-après dénommé « BOTANIC ».

Attention : Les présentes CGV sont uniquement valables lorsque le client effectue un achat via le service Click&Collect ; elles ne sont pas applicables aux achats en ligne sur le site www.botanic.com, hors service Click&Collect ; si le client/l’internaute n'utilise pas le service Click&Collect, il convient de se reporter aux conditions générales de vente suivantes : https://www.botanic.com/page/conditions-generales-de-vente.html.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Caractéristiques des produits

Chaque produit présenté sur le site fait l’objet d’une description détaillée. Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.

La représentation parfaite des produits sur le site ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation, le Client est invité à se reporter au descriptif détaillé de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

Disponibilité des produits

La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l’article peut être commandé. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.

En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande, BOTANIC s’engage à informer le Client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.


Dans le cas où le Client refuse la proposition faite par BOTANIC, BOTANIC :

  • déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,
  • si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible, BOTANIC annulera la commande.

Dans le cas où il n’existe aucun produit de substitution, BOTANIC annulera la commande.

 

Prix des produits

Les prix des produits sont ceux affichés au moment de la commande. Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises.

Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click&Collect.

Les prix des produits sont susceptibles de varier en fonction du magasin sélectionné par le client – de surcroit, le client est pleinement informé que le service Click&Collect peut également être mis en place dans des points de vente franchisés botanic® ; ces magasins franchisés sont des sociétés indépendantes déterminant seuls leurs politiques tarifaires.

 

De la même manière, les prix des produits sont susceptibles de varier lorsque le client souhaite effectuer son achat en ligne sur le site www.botanic.com, hors service Click&Collect.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Création du compte Client

Le client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client.
Le client doit fournir l’ensemble des renseignements obligatoires à la création de son compte client (identifiés via un astérisque). Le caractère facultatif ou obligatoire de ces éléments peut être modifié à tout moment par BOTANIC pour les besoins de la mise en place du service.

Le Client garantit que les renseignements transmis sont exacts et il s’engage à les mettre à jour dès modification.

Ces informations sont nécessaires à BOTANIC pour traiter la commande du Client. Aussi, tout renseignement inexact est susceptible d’entrainer une erreur dans le traitement de la commande par BOTANIC. En cas d’erreur BOTANIC ne saurait être tenu pour responsable.

Une fois la création de son compte client terminé, BOTANIC adresse un courrier électronique au Client confirmant la création de son compte.

Les informations de connexion du Client à son compte sont strictement confidentielles et ne doivent pas être partagées avec des tiers. Toute action réalisée via les informations de connexion d’un Client est présumée être réalisée par ledit Client, sauf preuve contraire rapportée par le Client.

 

Passation de la commande

La commande ne peut être passée que sur le site www.botanic.com, via le service Click & Collect.

Aucun minimum de commande n’est requis.

Les commandes Click&Collect ne sont possibles que pour des retraits en France métropolitaine dans les magasins botanic® proposant ce service.

Le Client passe sa commande en plusieurs étapes :

  • Le Client renseigne son code postal sur le site ou est géo-localisé automatiquement. Le Client se voit alors proposer le(s) magasin(s) disposant du service Click&Collect le(s) plus proche(s) de sa localisation. Le Client sélectionne le magasin botanic® au sein duquel il souhaite commander et retirer ses produits.

Une fois le magasin sélectionné, le Client aura accès aux informations spécifiques du magasin (en ce incluant les produits disponibles, les prix pratiqués, etc.).

  • Le Client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site. Une fois sa sélection terminée, le Client doit vérifier l’ensemble de sa commande avant de cliquer sur « commander », pour passer à l’étape suivante.
  • Une fois sa commande validée, le Client choisit son créneau de retrait, parmi ceux proposés, et renseigne son numéro de téléphone (s’il n’est pas pré-renseigné). Le client est informé que le créneau de retrait est indiqué à titre informatif uniquement.
  • Enfin, le Client choisit son mode de paiement et procède au paiement. Le Client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente» puis valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande et procéder au paiement ».

En cliquant sur l’icône « Valider la commande et procéder au paiement », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci. La commande sera alors ferme et définitive.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bleue, VISA ou MASTERCARD ou via les bons d’achat botanic®.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Monetico). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site botanic.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Le compte bancaire du Client ne sera débité du montant total effectivement dû que lors de l’enlèvement de sa commande après avoir signé le bon de retrait.

En cas de rejet de paiement lors de l’enlèvement de la commande, il sera demandé au Client de régler celle-ci en espèces ou par carte bancaire à la caisse du magasin botanic® sélectionné.

 

ARTICLE 4 : RECAPITULATIF DE COMMANDE

Une fois l’ordre de paiement enregistré, le Client reçoit un mail récapitulatif de commande. Il est rappelé que toutes les informations relatives à la commande sont disponibles dans le suivi de la commande.

La commande est annulable à tout moment jusqu’à ce que celle-ci soit « préparée ».

 

ARTICLE 5 : RETRAIT DE LA COMMANDE EN MAGASIN

Notification du Client

Lorsque la commande est prête, le Client reçoit un email et un SMS l’informant qu’il peut désormais retirer sa commande dans le magasin botanic® sélectionné.

Le client est informé que le créneau de retrait est mentionné à titre indicatif uniquement : la commande du client ne sera disponible qu’à partir du moment où il aura reçu l’email et le SMS l’informant de sa disponibilité en magasin.

Dans le cas où le client n’aurait pas reçu de notification (par SMS et par email) à la fin de son créneau de retrait, il est invité à contacter le service client.

Justificatifs

Dès que le Client a reçu cette notification par email et par SMS, il doit se présenter dans le magasin botanic® sélectionné, pour retirer sa commande, avec les documents suivants :

  • une pièce d’identité,
  • le mail ou SMS récapitulatif de commande qu’il a reçu ou le numéro de préparation/commande qu’il contient.

 

Délais de retrait

La commande sera disponible pendant un délai de 6 jours calendaires (et non ouvrés) à compter de la date et l'heure de validation de la commande par le client.

A l’issue de ce délai, si le Client n’a pas retiré sa commande en magasin, les produits seront remis en rayon et la commande sera automatiquement annulée. Aucune somme ne sera débitée du compte bancaire du Client.

 

Remise de la commande

La commande du Client sera remise par un conseiller botanic® contre signature du bon de retrait et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. La signature du bon de retrait par le Client atteste de la prise de possession de la marchandise (transfert des risques et transfert de propriété).

Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.

 

Facture

La facture de la commande sera envoyée au Client à l’adresse mail indiquée par ce dernier, à la suite du retrait en magasin.

 

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété du magasin botanic® sélectionné jusqu'au retrait de la commande en magasin et de la validation définitive du paiement, matérialisé par la signature du bon de retrait.

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le magasin botanic® concerné.

Toutefois, à compter du retrait de la commande par le Client, les risques portant sur les produits sont transférés au Client.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  • produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires ou certains végétaux),
  • produits d’hygiène (brosse à dents, déodorants, produits d’hygiène pour animaux, etc),
  • produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
  • les animaux vivants,
  • carte club botanic® dans le cas où l’un des avantages fidélité aurait été consommé avant la demande de rétractation (et ce, peu importe le montant de l’avantage). Le Client est informé qu’en utilisant son droit de rétractation sur la Carte Club botanic®, il perdra l’ensemble de ses points fidélité et autres avantages fidélité.

Le Client qui souhaite se rétracter est invité, au préalable, à contacter directement le Service Client par téléphone ou par mail ou saisir sa demande de retour sur le site, dans son espace Client depuis la page de détail de la commande.

Le Client peut également compléter et renvoyer à BOTANIC le formulaire de rétractation type figurant en ANNEXE 1 des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que dans la confirmation de commande qui lui a été adressée par mail.

Le Client doit ensuite rapporter le ou les produit(s) dans le magasin botanic® concerné à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout produit doit être rapporté dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le Client), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation avec l’original de la facture d’achat. Dans le cas contraire, le produit ne sera pas remboursé et sera laissé au Client. 

Le remboursement sera effectué par le magasin botanic® concerné dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit en magasin.

ARTICLE 8 : CODES PROMOTIONNELS

Pour utiliser son code promotionnel valable sur le site www.botanic.com (avoir, bon d’achat, remise sur produits), le Client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ « Utiliser un code promo ». Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le Client doit cliquer sur l’icône "Valider". La durée de validité du code promotionnel ou du bon de réduction est indiquée sur le support sur lequel il est communiqué.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Garantie légale

BOTANIC est tenu de l’application de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi, notamment par les articles suivants :

 

Article L217-4 du Code de la Consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la Consommation

Le bien est conforme au contrat :

1) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

 

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la  rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai

de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Garantie légale de conformité

Chaque Client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien. Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés et, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale sous réserve que cette garantie figure sur la fiche produit.  Le Client peut retrouver l’ensemble des conditions des garanties commerciales botanic® sur la page « Nos garanties » du site.

Le Client est invité à prendre contact avec le service Clients pour connaître les démarches liées au service après-vente.

 

ARTICLE 10 : COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous :

Adresse email : contact@botanic.com


Numéro de téléphone : 09 70 83 74 74

Du lundi au vendredi de 9h à 19h - Le samedi de 09h à 12h


Adresse postale : BOTANIC-SERRES DU SALEVE, 300 rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS CEDEX

 

ARTICLE 11 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente Click&Collect sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client.

BOTANIC se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

BOTANIC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours français.

La responsabilité de BOTANIC envers le Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables ; la responsabilité de BOTANIC ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE -LITIGE - MEDIATION

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.

En cas de réclamation ou de litige, BOTANIC recommande au Client de s’adresser en premier lieu au service Clients en vue de résoudre amiablement le litige.

A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à BOTANIC.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

 

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

 

ARTICLE 14 : PREUVE – CONSERVATION

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de BOTANIC et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BOTANIC et le Client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, BOTANIC assure la conservation du contrat conclu par voie électronique portant sur une somme supérieure ou égale à 120 € pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat et en garantit à tout moment l'accès au Client si celui-ci en fait la demande. Le Client peut avoir accès à ces documents sur le site dans son espace personnel.

 

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation type

A l'attention de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE - Service Client - 300 rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex,
email : contact@botanic.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : .............. (indiquer le nom du produit) commandé le ............ (Préciser la date de la commande), numéro de commande ....... (Compléter le numéro).

Indiquer vos nom, prénom et adresse
Indiquer la date du jour
Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d'apposer votre signature en bas de la page.

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