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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Mises à jour le 25/05/2018



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre la société ESTOLON, SAS au capital de 300.118 euros dont le siège social se situe : 300, rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS CEDEX, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 421 228 925 – numéro de TVA intracommunautaire : FR 81 421 228 925, filiale du Groupe botanic®, et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels), ci-après dénommée "le client", qui effectue un achat sur le site Internet www.botanic.com, ci-après dénommé « le site ».

 

ARTICLE 1 : COMMANDE

Commande avec création d’un espace client
Le client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant un identifiant et un mot de passe. Le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Le client fournit d’autres renseignements (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone portable) afin de valider la création de son compte. Une fois, la création du compte réalisée, le client a la possibilité de renseigner les données suivantes : adresse, code postal, ville, pays et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires à ESTOLON pour traiter la commande du client. ESTOLON adresse un courrier électronique au client comprenant les identifiants de connexion relatives aux informations fournies.


En cas de perte de son mot de passe, le client peut demander un nouveau mot de passe. Il doit accéder à son compte client, rubrique « Mes informations » et saisir les informations nécessaires dans le formulaire « Modifier le mot de passe ». Il est également possible de demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet compte de la page d’accueil en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » Le client recevra son mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque commande passée sur le site, sauf dans le cas d’une commande sans création de compte. Le client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.

 

Commande sans création d’espace client
Le client peut commander sur le site sans créer de compte client. Il doit renseigner uniquement son adresse mail, un numéro de téléphone et une adresse de livraison. Le client est informé que le fait de ne pas créer de compte client l'empêche d'accéder au suivi de sa commande.

 

Passation de la commande
Le client passe sa commande en plusieurs étapes :
- le client remplit son panier avec les produits qu’il sélectionne sur le site,
- le client choisit son mode de livraison, son transporteur et prend connaissance des modalités et des frais de livraison.
- le client choisit son mode de paiement.

Préalablement au paiement, le client visualise un récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celles-ci.

Le client coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa commande en cliquant sur l’icône "Valider la commande et procéder au paiement". 

En cliquant sur l’icône "Valider la commande et procéder au paiement", le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.

Suite à la passation de la commande, ESTOLON confirme au client le détail de sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produit(s), le prix TTC, les modalités de livraison, le délai et les frais de livraison ainsi que le mode de paiement, par courrier électronique envoyé à l’adresse de messagerie renseignée par le client.

La commande sera ferme et définitive à réception par ESTOLON du paiement du prix des marchandises comme indiqué ci-après.

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

Caractéristiques des produits
Les produits présentés sur le site font l’objet d’une description détaillée sur la fiche produit présente sur le site.
Ce descriptif détaillé permet au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.

La représentation parfaite des produits sur le site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

 

Disponibilité des produits
La mention « Ajouter au panier » présente sur la fiche produit signifie que l'article peut être commandé sur le site.
Les offres de produits et prix figurant sur le site sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles sur le site. Un produit indisponible ne peut pas être ajouté au panier.

En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande sur le site, ESTOLON s’engage à informer le client et à lui proposer un produit similaire à un prix équivalent sous réserve de l’existence et de la disponibilité d’un produit de substitution.

Dans le cas où le client refuse la proposition faite par ESTOLON, celle-ci :

- déduira le prix du produit indisponible du montant total de la commande en cas de commande de plusieurs articles,
- annulera la commande et procédera au remboursement du client, si la commande ne porte que sur ce seul article indisponible.

La mention « Disponible en magasin » présente sur la fiche produit signifie que l'article est uniquement disponible à la vente en magasin. L'onglet « voir » permet au client de savoir dans quel magasin le produit est effectivement disponible. Le produit ne peut donc pas être commandé par internet.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits affichés par défaut sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A. française au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Ils s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus. Ces derniers sont portés à la connaissance du client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du site.

Le client est informé que les produits et services proposés ainsi que les prix pratiqués sur le site botanic.com ne sont pas applicables dans les magasins botanic® et inversement. Les prix des produits affichés sur le site peuvent faire l’objet de promotions différentes de celles pratiquées dans les magasins et inversement.

Le client est informé que certains produits vendus sur le site sont soumis à des éco-participations ayant pour objet de financer les filières de collecte et de reçyclage des déchets d’équipement électriques et électroniques et des déchets d’éléments d’ameublement. L’éco-participation indiquée sur la fiche produit est incluse dans le prix du produit et est reversée par ESTOLON à l’éco-organisme.

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

- produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires),

- produits d’hygiène (brosse à dents, déodorants, produits d’hygiène pour animaux etc..),

- produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.


Le client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter directement le Service client par téléphone ou par mail ou saisir sa demande de retour sur le site, dans son espace client depuis la page de détail de la commande. Le client peut également compléter et renvoyer à ESTOLON le formulaire de rétractation type figurant en ANNEXE 1 des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que dans la confirmation de commande qui lui a été adressée par mail.

Le client doit ensuite renvoyer le ou les produit(s) à ESTOLON à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera réexpédié au client. 

Le remboursement sera effectué par ESTOLON dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ses faits.

Le remboursement du client sera réalisé à condition que le ou les produit(s) :

• soient retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation avec l’original de la facture d’achat,
• n’aient manifestement pas fait l’objet d’une utilisation durable.

Attention : S'agissant d'une vente en ligne, aucun retour, échange ou remboursement d'aucune sorte, ne pourra être effectué ni traité en magasin.

 

ARTICLE 5 : CODES PROMOTIONNELS

Le client peut bénéficier de bons ou codes promotionnels émis par le site botanic.com. Ces bons ou codes ne pourront pas être utilisés dans les magasins botanic®.

Pour utiliser son code promotionnel valable sur le site botanic.com (avoir, bon d’achat, remise sur produits ou frais de livraison), le client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ "Utiliser un code promo", présent sur la page "Composition de votre panier". Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le client doit cliquer sur l’icône "Valider". La durée de validité du code promotionnel ou du bon de réduction est indiquée sur le support sur lequel il est communiqué.

 

ARTICLE 6 : CARTE CLUB BOTANIC®

L’adhésion au programme de fidélisation dénommé le club botanic® s’effectue sur la e-boutique ou en magasin moyennant une cotisation de 7,50 euros TTC par an.

Le cumul des points fidélité se fait automatiquement sur les achats effectués sur la e-boutique ainsi que dans les magasins botanic®.

Le barème actuel est de :

  • 1 point par tranche de 6 euros d’achat pour tous les articles excepté les traitements et outillage pour le jardin,
  • 1 point par tranche de 3 euros d’achat pour  les traitements et outillage pour le jardin.

Les points Club botanic® sont convertis automatiquement en bons d’achat suivant la règle ci-après : un bon d’achat de 5 euros est obtenu tous les 50 points Club botanic® cumulés sur la carte.

Le solde de points est consultable sur le site internet botanic.com ainsi qu’aux caisses des magasins botanic®.

Les conditions d’utilisation de la remise de 10% sont différentes selon que l’adhésion a été réalisée en magasin ou sur la e-boutique. Si l’adhésion est effectuée en magasin alors la remise de bienvenue est valable dans les magasins botanic®. Si l’adhésion est effectuée sur le site botanic.com alors la remise de bienvenue est valable sur le site botanic.com.

Les membres du Club botanic® sont informés que les réductions tarifaires dénommés « Prix Club » proposées en magasin peuvent ne pas figurer sur le site botanic.com et inversement.

Vous pouvez retrouver toutes les conditions relatives au programme de fidélisation le club botanic® dans l’onglet du site intitulé « Le club ».

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Lors de sa commande le client choisit son mode de règlement :

* par carte bancaire :

ESTOLON accepte les cartes bancaires visa, mastercard, le paiement par carte bleue électronique (e-card). La carte bancaire doit être émise en France par une banque domiciliée en France Métropolitaine (Corse et Monaco compris).
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Banque CIC Crédit Mutuel). Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site botanic.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque. ESTOLON n'a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi le client doit renseigner les cordonnées de la carte à chaque nouvelle commande sur le site.

* par PAYPAL :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de PAYPAL. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site botanic.com. 

* par chèque bancaire :
ESTOLON accepte le paiement par envoi d’un chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine dès lors que le montant de la commande ne dépasse pas 100 euros et qu’elle ne comporte pas l’achat de la carte club botanic®.
La commande du client est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, ESTOLON annulera la commande. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement du chèque du client et crédit de la somme sur le compte bancaire de ESTOLON.

* paiement de votre commande en 3X ou 4X sans frais par CB à partir de 300€ d’achats jusqu’à 2500€ avec Facily Pay :

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée FacilyPay, qui permet de payer vos achats de 300€ à 2500€ en 3 fois sans frais ou de 400€ à 2500€ en 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

 

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Facily Pay de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Facily Pay, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte Facily Pay. Vous prenez  connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement   à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande,

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

  • Le paiement en 3 fois sans frais à partir de 300€ d’achat et jusque 2500€

Exemple : Pour un achat de 900€ effectué le 01/05/2018, vous payez un apport de 300€ puis 2 mensualités de 300€ le 01/06/2018, le 01/07/2018.

Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

  • Le paiement en 4 fois sans frais à partir de 400€ d’achat et jusque 2500€

Exemple : Pour un achat de 4000€ effectué le 01/05/2018, vous payez un apport de 1000€ puis 3 mensualités de 1000€ le 01/06/2018, le 01/07/2018 et le 01/08/2018.

Crédit d'une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Oney Bank - SA au capital de 50 601 985€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr


La commande est ferme et définitive lorsque le compte bancaire de ESTOLON est crédité du montant de la commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, ESTOLON sera en droit de demander au client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider la commande.
A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, ESTOLON se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

ESTOLON se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas suivants :
- lorsque la commande émane d’un client qui n'a pas réglé totalement ou avec lequel un litige de paiement est en cours de traitement,
- en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers,
- en cas de rejet du chèque bancaire de la part des organismes financiers,
- en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.

ESTOLON en informera le client par courrier électronique.

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ESTOLON propose 3 types de livraison : la livraison en Point Relais Mondial Relay, le retrait en magasin botanic® et la livraison à domicile (Colissimo avec ou sans signature, Fedex).

Les commandes de moins de 30 kg sont livrables par Colissimo International dans les pays / zones suivantes : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Guadeloupe, Guyane Française, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse.
Les commandes dépassant 30 kg ne sont livrables qu’en France métropolitaine et en Corse à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Les commandes ne sont livrables en Point Relais qu’en France métropolitaine et en Corse.
Le client est informé que pour certains articles vendus sur le site, la livraison est effectuée à son domicile par le fabricant. Ce type de livraison est précisé sur la fiche produit des articles concernés.

Le détail des prestations de livraison (délais indicatifs, frais, modalités de livraison..etc..) est décrit sur la page « Conditions de livraison » du site.

Le montant total des frais de livraison est indiqué lors de la passation de la commande.

Le client doit vérifier que les coordonnées de livraison qu’il a renseigné sont exactes et suffisamment précises. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ESTOLON ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Dans le cas d'un retour de colis pour cause d'adresse erronée ou incomplète, la commande sera annulée et remboursée. S'il souhaite maintenir sa commande, le client devra la renouveler sur le site.
La commande est livrée en une seule fois. ESTOLON se réserve la possibilité de fractionner la commande du client en plusieurs expéditions, sans frais supplémentaire pour le client.

Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective (livraison sur le lieu de travail du client par exemple), le client reconnaît que la prestation de ESTOLON pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès du client se déroulant à ce moment.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Le délai de livraison est fixé à 30 jours ouvrables à partir de la date à laquelle la commande est devenue définitive.
ESTOLON informera le client de la date à laquelle le colis a été remis au transporteur pour livraison.

Lors de la réception de la commande, une pièce d’identité peut être légitimement demandé au client par le livreur pour authentification du dépositaire.

Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. Le client doit signer le bon de livraison présenté par le livreur qui est la preuve que la livraison a bien été effectuée.

A réception du colis, le client doit impérativement en vérifier le contenu devant le transporteur. ATTENTION, en cas de dommages constatés sur le produit, le client doit impérativement refuser le colis en précisant la mention : Refusé.
Les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il faut donc bien ouvrir et vérifier le colis.

En cas d'anomalie (emballage abîmé ou susceptible d’avoir été ouvert, produits manquants, endommagés ou cassés) le client :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus,
- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à ESTOLON par tout moyen.
Passé ce délai et en cas de non-respect de la procédure décrite ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Les produits demeurent la propriété de ESTOLON jusqu'au paiement intégral de la commande. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par ESTOLON.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

ARTICLE 10 : GARANTIES

Garanties légales

Pour tous les produits vendus sur son site, ESTOLON est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les principales dispositions légales prévoyant ces garanties légales sont reproduits en ANNEXE 2.

Il est rappelé que lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.
Il est précisé que le délai de 24 mois est applicable aux achats effectués à compter du 18 mars 2016. Pour les achats effectués avant le 18 mars 2016, le délai est de 6 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale sous réserve que cette garantie figure sur la fiche produit. Toutefois, cette garantie ne s'appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration provenant d’événements extérieurs, d'accidents, de l'usure, d'une mauvaise installation ou d'une utilisation non-conforme par le client. Si le produit s’avérait défectueux pendant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clients pour connaître les démarches liées au service après-vente.

Retrouvez les conditions des garanties commerciales botanic® sur la page « Nos garanties » du site.

 

ARTICLE 11 : COORDONNEES DU SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant ci-dessous :

Adresse email : contact@botanic.com 

Numéro de téléphone : 09 70 83 74 74
Du lundi au vendredi de 9h à 19h - Le samedi de 09h à 12h

Adresse postale : ESTOLON / botanic®, 300 rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS CEDEX

 

ARTICLE 12 : ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le client.

ESTOLON se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site.

 

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES

  1. Données collectées

Dans le cadre de la création d'un compte client sur le site botanic.com, nous collectons les données suivantes sur le formulaire d'inscription : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, code postal, numéro de téléphone. Les champs obligatoires pour enregistrer votre inscription sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.

Les données collectées sont conservées pendant trois (3) années après votre dernier achat si vous commandez des produits en ligne et pendant trois (3) années après leur collecte si vous n'avez pas effectué de commande en ligne.

Dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité dénommé « Le Club botanic® », nous collectons les données suivantes : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, adresse email, téléphone. Les champs obligatoires pour enregistrer votre adhésion sont signalés par un astérisque au moment de la collecte. Les données collectées sont conservées pendant trois (3) années après la fin de votre adhésion au Club botanic®.

  1. Finalités et destinataires des données

Seule la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, en sa qualité de responsable de traitement, ses prestataires, sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe botanic® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies sur le site botanic.com et sur le bulletin d’adhésion au programme de fidélité « Le Club botanic® ». Les données collectées ne sont pas cédées, louées ou échangées. Elles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins exclusifs du service.

La collecte des données personnelles est réalisée pour permettre les finalités suivantes :

  • effectuer les opérations relatives à la gestion du compte client, à la fourniture des services botanic®, au traitement des commandes et de vos achats de biens et/ou services et à l’élaboration d’études et de statistiques,
  • envoyer aux clients des informations commerciales et publicitaires selon leurs préférences (mail et/ou SMS) sous réserve de leur accord préalable (cases à cocher sur le formulaire d'inscription/bulletin d’adhésion),
  • et sous réserve de l’adhésion au programme de fidélité « Le Club botanic® », effectuer les opérations relatives à la délivrance de la carte fidélité et à la fourniture des avantages et services associés au programme de fidélité.
  1. Sécurité et confidentialité

botanic® met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles collectées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

  1. Droits des personnes

La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client, matérialisé par une case à cocher lors de l’inscription.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le client dispose des droits suivants :  droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles le concernant - droit de limitation et droit d'opposition au traitement de ses données - droit de retrait de son consentement - droit à la portabilité des données fournies. 

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : Service client botanic 300 rue Louis Rustin CS 44106 Archamps 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex, ainsi que par courriel à l’adresse suivante : contact@botanic.com

Les clients sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr

 

ARTICLE 14 : INFORMATION SUR LES COOKIES

L’implantation de cookies (ou témoins de connexion) pourra être réalisée dans votre ordinateur à l’occasion de l'utilisation du présent site. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service et permet une reconnexion sur le présent site plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur afin de refuser l'enregistrement de ces cookies.

 

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

ESTOLON ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux et Cours français.

 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE -LITIGE - MEDIATION

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du contrat est la langue française.

En cas de réclamation ou de litige, ESTOLON recommande au client de s’adresser en premier lieu au service clients en vue de résoudre amiablement le litige.

Si aucun accord amiable n’est trouvé entre ESTOLON et le client, ce dernier a la possibilité, en application des dispositions de l’article L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, de saisir un médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessous :

CENTRE DE MEDIATION MEDICYS

73 boulevard de Clichy 75009 PARIS

www.medicys.fr

Pour faciliter le traitement de sa demande de médiation, le client est invité à se connecter sur le site internet du médiateur à l’adresse suivante : www.medicys.fr et à indiquer les coordonnées de ESTOLON figurant à l’article 11 ci-dessus.


A défaut d’accord entre ESTOLON et le client, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour les achats effectués par un client demeurant dans l’union européenne, une plateforme en ligne de résolution des litiges est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

ARTICLE 17 : PREUVE – CONSERVATION

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de ESTOLON et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ESTOLON et le client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, ESTOLON assure la conservation du contrat conclu par voie électronique portant sur une somme supérieure ou égale à 120 € pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du contrat et en garantit à tout moment l'accès au client si celui-ci en fait la demande. Le client peut avoir accès à ces documents sur le site dans son espace personnel.

 

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation type

A l'attention de la société ESTOLON - Service client - 300 rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex,
email : contact@botanic.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : .............. (indiquer le nom du produit) commandé le ............ (Préciser la date de la commande), numéro de commande ....... (Compléter le numéro).

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ANNEXE 2 – Dispositions légales

 

Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation 
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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