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Conditions générales d'utilisation de l'application botanic

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
date de publication : 2/11/2016

 

ARTICLE 1 : PRESENTATION DE L'APPLICATION MOBILE BOTANIC®

L’application mobile botanic® est téléchargeable gratuitement à partir de Google Play Store ou de l’App Store.
L'application est éditée par la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE, Société par actions simplifiée au capital de 14.832.603 euros dont le siège siège social est situé 300 rue Louis Rustin 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex immatriculée au registre du commerce et des sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 310 473 178.
Coordonnées :
Adresse email : contact@botanic.com
Téléphone : 09 70 83 74 74 Du lundi au vendredi de 9h à 19h  - Le samedi de 09h à 12h
Adresse postale : BOTANIC 300 rue Louis Rustin CS 44106 Archamps 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex
 
Directeur de la publication :  Luc Blanchet

Les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'application mobile par l'utilisateur.

L’utilisation de l’application implique l'acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes CGU.


ARTICLE 2 : SERVICES PROPOSES PAR L'APPLICATION

L'application mobile botanic® vous permet d'accéder aux services suivants :


1- Mon compte

Le service “Mon compte” permet d’accéder aux informations personnelles de l’utilisateur dès lors que celui-ci possède un compte client ou un compte client club.

L'utilisateur peut à tout moment créer un compte client en se rendant sur le site internet www.botanic.com.
Les conditions liées à la création et à l'utilisation d'un compte client sont détaillées à l'article 3.2.1 des présentes CGU.

Lorsque l'utilisateur dispose d'un compte client club, le service «Mon compte» lui permet de retrouver des informations sur :
- sa carte Club dématérialisée (numéro de la carte, date de fin de validité, nom de la personne détentrice de la carte),
- son solde de points fidélité,
- ses bons d’achat disponibles ainsi que l'historique des bons d'achat utilisés (valeur du bon d'achat, date de fin de validité, mention si le bon est utilisable ou mention “utilisé le  JJ/MM/AAAA” si le bon n'est plus utilisable),
- les avantages liés à la carte de fidélité.

Les conditions liées à la création et à l'utilisation d'un compte client club sont détaillées à l'article 3.2.2 ci-après.

2- Mon conseiller

Ce service permet à l'utilisateur de poser des questions sur les végétaux, plantes d’intérieur ou d’extérieur directement via l’application.
Un conseiller en magasin, expert sur le végétal, lui répond dans le délai de 48 heures et l'utilisateur visualise la réponse directement dans l’application, dans la partie « Mon Conseiller ». Le fil de la discussion entre l’utilisateur et le conseiller botanic® est matérialisé par un échange de type SMS.
Le service « Mon conseiller » est accessible uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte client ou d’un compte client Club et connectés à leur compte sur l’application.

3- Mes magasins

Grâce à ce service, l'utilisateur peut connaître le magasin le plus proche de sa position et accéder à l’ensemble des informations relatives au point de vente : adresse, coordonnées, heures d’ouverture, espaces (rayons) proposés, animations.

4- Mes conseils

Consultez les informations, conseils et tendances botanic® sur les thèmes suivants : jardin, balcon-terrasse, potager, marché bio, maison et animalerie. L'utilisateur a la possibilité de retrouver facilement les conseils qui l'intéresse en les ajoutant à ses « Favoris ».

5- Les actualités de la marque et des magasins

Retrouvez les événements et temps forts de la marque botanic®, les opérations commerciales, animations, ateliers,..etc..

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES PROPOSES PAR L’APPLICATION
Les conditions d’accès aux différents services sont détaillées ci-dessous :

3.1 Conditions techniques

Pour pouvoir bénéficier des services, il convient, au préalable, de remplir les conditions techniques suivantes :
- Télécharger l’application mobile botanic® à partir de Google Play Store ou de l’App Store
- Utiliser un smartphone doté au minimum d'un système d'exploitation Android 4.4 et + ou iOS 8+
- Disposer d’une connexion internet pour certains services

3.2 Conditions liées au(x) compte(s) de l'utilisateur

Pour pouvoir bénéficier de certains services, il convient, au préalable, de :
- Disposer d’un compte client ou d’un compte client club pour pouvoir accéder à certains services et notamment utiliser le service « Mon Conseiller » et également bénéficier de la synchronisation de l’espace personnel de l'utilisateur entre le site internet botanic.com et l’application.
- Disposer d'un compte client club, c'est-à-dire être détenteur de la carte de fidélité « Le Club botanic® » et l’avoir enregistrée dans votre compte client Internet pour pouvoir consulter, via l’application, votre carte Club dématérialisée, votre solde de points fidélité et vos bons d’achat.

3.2.1 Disposer d’un compte client

Pour bénéficier de certains services de l’application botanic®, vous devez disposer d’un compte client botanic® qui doit être créé à partir du site Internet www.botanic.com.

Les conditions applicables à la création et à l'utilisation du compte client sont décrites ci-dessous :
Pour créer un compte, l'utilisateur doit remplir un formulaire d'inscription en ligne. L'utilisateur doit renseigner un identifiant et un mot de passe ainsi que les renseignements suivants : civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, numéro de téléphone, afin de valider la création de son compte. Si l'utilisateur a adhéré au programme de fidélité dénommé « Le Club botanic® », il est invité à renseigner son numéro de carte club sur le formulaire d'inscription. Une fois le compte créé, botanic® adresse un courrier électronique à l'utilisateur confirmant la création de son compte client.

En cas de perte de son mot de passe, l'utilisateur peut demander un nouveau mot de passe. Il est possible de demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet compte de la page d’accueil du site internet botanic.com en cliquant sur « Mot de passe oublié ? » L'utilisateur recevra son mot de passe à son adresse électronique.
L’utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. L’utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. L'utilisateur est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation. Toute utilisation de son compte effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’utilisateur ou un tiers autorisé par l’utilisateur.
La connexion au compte client sur l’application vous permet d’accéder à tous les services, sauf à la consultation des données liées à un compte club (c’est-à-dire consultation du solde de points fidélité, carte Club dématérialisée et bons d’achat).*

Si vous n’êtes pas connecté à un compte client, il ne sera pas possible d’utiliser le service « Mon Conseiller » et de visualiser les données liées à un compte club citées ci-dessus.

3.2.2 Disposer d'un compte client club

Pour bénéficier de certains services de l’application®, vous devez disposer d’un compte client club.
Le compte client club est exclusivement créé dans les magasins botanic®. Il vous suffit ensuite de compléter votre numéro de client club (qui se trouve sur votre carte de fidélité club) au moment de la création de votre compte client sur le site Internet www.botanic.com
Les conditions applicables à la création et à l’utilisation de votre compte club sont accessibles à partir du site internet www.botanic.com, rubrique « Le Club ».
En vous connectant dans l’application à votre compte client club, vous pourrez accéder à tous les services de l’application.
Si vous n’êtes pas connecté avec un compte client club, il ne sera pas possible de consulter les données liées à un compte client club (c’est-à-dire consultation du solde de points fidélité, carte Club dématérialisée et bons d’achat).
Pour en savoir plus sur le programme de fidélité botanic®, consultez le site internet www.botanic.com rubrique « Le Club »

3.3 Conditions liées aux notifications et à la géolocalisation

3.3.1 Notifications
Si vous le souhaitez, vous pouvez recevoir sur votre mobile des notifications adressées par l’application. La réception de ces notifications est soumise à l’acceptation de l’utilisateur au moment du téléchargement de l’application. Les notifications peuvent inclure des alertes, sons, et pastilles d’icônes.
Vous pouvez les configurer dans la rubrique « Réglages » ou « Paramètres » de votre mobile, sélectionnez l’application botanic® et activez ou désactivez la fonctionnalité notification. Les notifications de l’application botanic® peuvent être activées ou désactivées à tout moment depuis la rubrique « Paramètres » de l'application.

3.3.2 Géolocalisation
L'application intègre une fonction géolocalisation pour déterminer la position géographique de l'utilisateur afin de lui proposer des informations sur les magasins dans la rubrique « Mes magasins » et lui adresser des informations et des offres commerciales personnalisées.
La géolocalisation de l'utilisateur à partir de son appareil nécessite l'accord préalable de l'utilisateur. Lors du téléchargement ou de la première utilisation de l'application, l'autorisation de l'utilisateur est sollicitée. Ensuite, l'utilisateur peut à tout moment paramétrer son appareil afin de désactiver l'accès aux données de localisation.
En autorisant l'application botanic® à accéder à vos données de localisation et à vous envoyer des notifications, vous pourrez recevoir par sms, notification push ou email des informations sur nos offres, produits ou services en lien avec votre position géographique.

 

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

4.1 Données collectées

Lors de la création d’un compte client, nous collectons et traitons notamment les données suivantes : civilité, nom, adresse, adresse email, mot de passe, date de naissance, code postal, numéro de téléphone.
Les champs obligatoires pour enregistrer votre inscription sont signalés par un astérisque au moment de la collecte.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de l’utilisation de l’application. Il s’agit des données suivantes : adresse IP, données de connexions et données de navigation, écrans consultés, messages et photos échangés dans le cadre de l'utilisation du service « Mon conseiller ».

4.2 Finalités

La collecte de ces données a pour finalités :
les besoins de la fourniture des services ;
la gestion marketing et de la relation client (gestion du programme de fidélité, personnalisation des offres commerciales et des services) ;
la réalisation d'études et de statistiques (mesures d’audience par exemple).

 4.3 Destinataires des données

 Les destinataires des données personnelles des utilisateurs recueillies lors de la création d’un compte client ou de l’utilisation des services proposés par l’application botanic® sont :
la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE 300 rue Louis Rustin CS 44106 Archamps 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex en sa qualité de responsable de traitement.
les sociétés appartenant au Groupe BOTANIC.

Pour les besoins du service, les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires, sous-traitants ou partenaires du Groupe BOTANIC. Mais, en aucun cas, les fichiers de données ne sont cédés, loués ou échangés.
 
 4.4 Droits d’accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite adressée à : BOTANIC  300 rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex.

ARTICLE 5 : COOKIES

5.1 Définition

L’implantation de cookies (ou témoins de connexion) pourra être réalisée dans votre appareil à l’occasion de l'utilisation de l'application mobile botanic®. Les cookies sont directement gérés par votre navigateur internet.

5.2 Utilisation

Les cookies permettent :

  • d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration des services et permet une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.
    - d'adapter la présentation de l'application aux préférences d'affichage de votre appareil (résolution d'affichage, langue utilisée, système d'exploitation utilisé ..).
    - de faire bénéficier l’utilisateur d'offres et de conseils personnalisés grâce aux données personnelles renseignées lors de votre inscription ou de l'utilisation de certains services de l'application.
    - de mesurer et analyser la fréquentation de l'application et de ses différentes services.
    - lorsque vous accédez à un site tiers contenant des espaces publicitaires diffusant une des nos annonces publicitaires, cette annonce peut vous être adressée via la reconnaissance d’un de nos cookies que nous aurions précédemment déposé sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être mis en place par nos prestataires techniques.
    5.3 Cookies et réseaux sociaux
    Dans le cadre de la diffusion de l'application botanic® sur les réseaux sociaux, botanic® est susceptible d'inclure des cookies permettant de vous identifier et de vous proposer par la suite des publications en lien avec l'application.
    Nous vous recommandons de consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation collectées par ces derniers.
    5.4 Gestion des cookies
    Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le service puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, étant précisé que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par l’application.
    5.4.1 Gestion des cookies à partir de votre logiciel de navigation
    Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre appareil et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
    Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur. Vous pouvez également consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
    5.4.1 Gestion des cookies à partir d'une plateforme en ligne
    Plusieurs plateformes interprofessionnelles proposent aux internautes de gérer en ligne l'acceptation ou le refus de certains cookies.
    Par exemple, la plateforme européenne accessible à l'adresse Internet www.youronlinechoices.com permet de recueillir les préférences de l'utilisateur en matière de publicité comportementale en ligne et de les communiquer aux réseaux publicitaires ainsi qu'à d'autres sociétés membres participantes dont la liste figure sur la plateforme.
    L'utilisateur est informé que le refus de la publicité comportementale (publicité basée sur les centres d'intérêts définie en fonction de l'activité internet et de la navigation antérieure) sur la plateforme n'a pas pour effet de désactiver l'affichage de toutes les publicités sur les sites internet et applications mais uniquement celles basées sur les centres d'intérêts. 

 

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE en qualité d'éditeur de l'application mobile botanic® s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour que l'application soit accessible en continu c'est-à-dire 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou de raisons indépendantes de sa volonté nécessitant l'arrêt de l'application.
L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements de l’application et/ou des dommages de toute nature, directs ou indirects, liés notamment :
- à une intervention technique ou une opération de maintenance de l'application ;
- à un dysfonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet ;
- à une défaillance des serveurs d'hébergement de l'application et des plateformes de téléchargement (Google Play et App Store) ;
- à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
- à une utilisation anormale ou frauduleuse de l’application par l’utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt de l’application pour des raisons de sécurité ;
L'accès à l'application mobile et l'utilisation des services se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou applications stockées sur son appareil contre tout atteinte (virus, tentative d'intrusion, perte de données..etc..).

La société BOTANIC-SERRES DU SALEVE est susceptible à tout moment de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation de l'application.

Les informations communiquées sur l'application mobile botanic® sont fournies à titre indicatif Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

En ce qui concerne le service « Mon conseiller », l'utilisateur reconnaît et accepte que :
- les conseils communiqués par le biais de l'application sont donnés sur la base des informations fournies par l'utilisateur.
- les conseils et les discussions échangées via le service, de même que le délai de réponse fixé à 48 heures n'engagent pas la responsabilité de la société BOTANIC-SERRES DU SALEVE ni celle de ses filiales et salariés.

 

ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus figurant sur l'application (notamment images, photos, textes, musique, marques, logos.. etc..) sont la propriété de botanic® ou de tiers et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Il est rappelé que :
- toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
- constitue un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L.335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle).

 

ARTICLE 8 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de botanic® et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des communications passées entre botanic® et l'utilisateur.

 

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES – LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET

L'application comporte des liens hypertextes permettant aux utilisateurs d’accéder à d’autres sites Internet.
botanic® décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et au fonctionnement des sites qui ne lui appartiennent pas au titre de l’activation des liens hypertextes.

 

ARTICLE 10 : INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était, pour quelle que raison que ce soit, déclarée ou tenue pour nulle, illégale ou dépourvue d’effet juridique, une telle nullité, illégalité ou absence d’effet juridique n’affecterait en rien les autres dispositions, lesquelles s’appliqueraient et, en conséquence, n’aurait pas pour effet d’annuler les présentes.
En cas de nullité ou d’impossibilité d’application d’une clause, une nouvelle clause ayant, dans la mesure du possible, les mêmes effets juridiques et économiques lui sera substituée.

 

ARTICLE 11 : ADAPTATION - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

botanic® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales d'utilisation. En cas de modification, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle l'utilisateur utilise l'application.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français

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