Conditions générales d'utilisation
Mises à jour le 11/07/2025
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent exclusivement entre la société LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 euros, dont le siège social se situe 300 rue Louis Rustin, Archamps,74162 Saint-Julien-en-Genevois, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 312 910 557, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 312 910 557 (ci-après « botanic® »), et toute personne physique majeure (agissant à des fins non professionnelles) (ci-après dénommée «l’Utilisateur») qui navigue sur le site www.botanic.com (ci-après dénommé « le Site »)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont réputées acceptées pleinement et sans réserve par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables à compter de la première utilisation et pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, jusqu’à ce qu’une nouvelle version des CGU remplace les présentes. Etant précisé que botanic® se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont réputées acceptées pleinement et sans réserve par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables à compter de la première utilisation et pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, jusqu’à ce qu’une nouvelle version des CGU remplace les présentes. Etant précisé que botanic® se réserve le droit de les modifier à tout moment.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGU visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut :- accéder et naviguer sur le Site ;
- créer un compte client pour réaliser une commande et gérer ses données
- publier des commentaires et/ou des photos sur les produits achetés
- créer une liste d’envies et/ou enregistrer un magasin favori
- demander à recevoir les communications commerciales (« newsletters »)
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le Site est ouvert à tout internaute remplissant les conditions énoncées ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si l’Utilisateur souhaite réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente de botanic®.
ARTICLE 3 : COMPTE CLIENT
La création d'un compte client est nécessaire pour pouvoir réaliser une première commande .La création du compte client est gratuite.
Le compte client permet également à l’Utilisateur de :
- passer commande sur le Site ;
- consulter et mettre à jour ses coordonnées ;
- suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes et remboursements sur au moins les six derniers mois ;
- retourner un article et se faire rembourser ;
- consulter les avantages dont il bénéficie ;
- constituer une liste des envies ;
- consulter et mettre à jour ses coordonnées ;
- suivre ses commandes en cours et consulter l’historique de ses dernières commandes et remboursements sur au moins les six derniers mois ;
- retourner un article et se faire rembourser ;
- consulter les avantages dont il bénéficie ;
- constituer une liste des envies ;
- enregistrer par défaut son magasin favori ;
- enregistrer, consulter le solde et/ou la date de validité de carte(s) cadeaux botanic® ;
- paramétrer ses options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
L’Utilisateur s’engage à communiquer ses propres données personnelles et s’interdit de créer un compte sous une fausse identité ou sous l’identité d’un tiers. Il garantit l’exactitude de ses informations et s’engage à les mettre à jour régulièrement.
- enregistrer, consulter le solde et/ou la date de validité de carte(s) cadeaux botanic® ;
- paramétrer ses options relatives aux envois de campagnes publicitaires.
L’Utilisateur s’engage à communiquer ses propres données personnelles et s’interdit de créer un compte sous une fausse identité ou sous l’identité d’un tiers. Il garantit l’exactitude de ses informations et s’engage à les mettre à jour régulièrement.
3.1. Création du compte client
Un compte peut être créé :• Soit à partir de l’adresse e-mail du client
Il doit alors indiquer une adresse e-mail, un mot de passe sécurisé, confirmer son mot de passe, et cliquer sur le bouton « Je valide ».
Deux messages lui seront envoyés à l’adresse -email indiquée :
- un premier message de sécurité lui permettra de confirmer sa demande
- le second lui confirmera la création de son compte.
Le client pourra à tout moment changer son mot de passe.
• Soit à partir d’un compte Facebook ou Google
Le client devra cliquer sur le réseau social de son choix et se connecter à son compte du réseau sélectionné
Concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles, le client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité botanic®.
3.2.Modification des données du compte client
Une fois, la création du compte réalisée, le client a la possibilité de renseigner les données suivantes: civilité, nom, prénom, téléphone fixe ou mobile, date de naissance, moyen de paiement.À partir du compte client accessible depuis la page « Mon Compte », sous l’onglet « Mes informations», il est possible à tout moment de modifier ses informations de civilité : nom, prénom, date de naissance (rubrique « Mes informations »), de réinitialiser le mot de passe (rubrique « Réinitialisation du mot de passe »), de modifier l’adresse e-mail du compte (rubrique « Modification de l’adresse e-mail »), de modifier le numéro de téléphone portable renseigné (rubrique « Modification du numéro de téléphone portable ») ou de lier le compte client à un compte Facebook et/ou Google (rubrique « Lier mon compte avec »), modifier ses moyens de paiement (rubrique "Mes moyens de paiement").
Il est précisé que le client ne peut pas rattacher une carte de fidélité émise en magasin après la création de son compte mais il peut en faire la demande au service clients. A l’inverse, il peut rattacher sa carte fidélité lors de la création de son compte en ligne ; lors d’une adhésion en ligne au programme fidélité, sa carte sera rattachée de manière automatique à son compte client.
3.3. Perte de son mot de passe
En cas de perte du mot de passe, l’Utilisateur peut se rendre sur la rubrique « Mon Compte », cliquer sur « Mot de passe oublié », renseigner son adresse e-mail avec laquelle son compte client a été créé puis cliquer sur « Réinitialiser mon mot de passe ». Il recevra alors un e-mail avec pour objet « Vous avez demandé à changer de mot de passe sur boanic.com ». L’utilisateur evra cliquer sur le lien sécurisé et renseigner un nouveau mot de passe et l’enregistrer.L’Utilisateur peut également demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet « Mon Compte » de la page d’accueil en cliquant sur « Mot de passe oublié » Le client recevra son mot de passe à son adresse électronique. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque commande passée sur www.botanic.com . Le client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.
3.4 Liste d’envies
L’Utilisateur qui a créé un compte client a la possibilité de créer une liste d’envies avec ses produits préférés. Il doit pour cela cliquer sur le pictogramme cœur figurant à côté de chaque produit figurant sur le Site. L’Utilisateur peut ensuite accéder à sa liste d’envies en cliquant sur « Ma liste d’envies ». Cette liste est par défaut personnelle. L’Utilisateur qui souhaite partager cette liste auprès de tierces personnes peut cliquer sur le bouton « Rendre cette liste publique ». Une URL à partager lui sera alors communiquée sur le navigateur. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver cette URL en cliquant sur le bouton « Rendre cette liste privée ».L’Utilisateur est informé que les conseillers de vente en magasin botanic® ont la possibilité de consulter sa liste d’envies ainsi que son panier non encore validé en renseignant son nom et/ou son adresse e-mail afin de l’accompagner dans son parcours d’achat (vérification des stocks disponibles en magasin, commande du produit non disponible, etc..). L’Utilisateur conserve le droit de s’y opposer en l’exprimant auprès du conseiller de vente.
3.5 Enregistrement d’un magasin favori
L’Utilisateur qui a créé un compte client, a la possibilité d’enregistrer l’un des magasins botanic® en favori. Pour cela, il peut :- Se rendre sur la page « Nos magasins » ou directement sur la page d'un magasin en particulier;
- Ou cliquer sur le bouton « Choisissez votre magasin pour voir la disponibilité » à partir d’une liste produits ;
- Ou cliquer sur le bouton « Choisir un magasin » à partir d’une fiche produit ;
- Ou encore sélectionner l'onglet "Mon magasin favoris" depuis son compte client.
Puis il doit cliquer sur le bouton « Choisir comme magasin préféré » après avoir sélectionné son magasin favori.
L’Utilisateur a ensuite la possibilité de retrouver son choix de magasin favori sous l’onglet « Mon magasin favori » en se connectant à son compte client. Il peut changer de magasin favori à tout moment en effectuant la même démarche que celle décrite à la présente section.
3.6 Enregistrement et consultation de carte(s) cadeaux botanic®
L’Utilisateur qui a créé un compte client, a la possibilité d’enregistrer une ou plusieurs cartes cadeaux botanic® sur son compte afin qu’elle puisse lui être proposée lors de ses commandes pour faciliter ses futurs achats. Pour cela, il doit se rendre sous l'onglet « Mes moyens de paiement » depuis son compte client, et sélectionner la rubrique « Mes cartes cadeaux ». Puis, il doit alors saisir le numéro et le cryptogramme de la carte cadeau, et cliquer sur « Enregistrer ma carte cadeau » pour que cette carte cadeau soit enregistrée dans son compte client.L’Utilisateur qui a créé un compte client, peut également consulter le solde et/ou la date de validité de cartes(s) cadeaux botanic® en se connectant à son compte client et en se rendant sous l’onglet « Mes moyens de paiement », rubrique « Vous avez une carte cadeau ? ». En renseignant le numéro et le cryptogramme d’une carte cadeau, puis en cliquant sur « Je consulte », un message d’information comportant les données du solde disponible, de la date d’expiration et du statut de la carte cadeau s’affichera alors.
3.7 Suppression de compte
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte client soit par courrier à : Service client botanic® - 300 rue Louis Rustin CS 44106 Archamps 74162 Saint JULIEN EN GENEVOIS soit par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles@botanic.com.Dès que sa demande est traitée, l’Utilisateur ne pourra plus se connecter à son compte client et recevra le message suivant : « Vous avez fait une demande de suppression de compte qui est en cours de traitement. Vous n’avez donc plus accès à votre compte sur le site ».
En l’absence de commande en ligne ou d’achat en magasin pendant 3 ans, le compte client est automatiquement supprimé même si l’Utilisateur s’est connecté durant ce laps de temps.
ARTICLE 4 : AVIS CLIENTS
L’Utilisateur a la possibilité de laisser un avis sur l’enseigne botanic®, son expérience achat ainsi que de renseigner une note (1 à 5 étoiles) et un commentaire et/ou une photo concernant des produits éligibles qu’il a lui-même achetés en magasin ou commandés en ligne. Environ 15 jours après l’achat du produit éligible, il recevra un e-mail de botanic® comprenant un lien lui permettant d’accéder, s’il le souhaite, à la solution « Avis vérifiés / Skeeper ». Son avis sera publié sous 48 heures au plus tard incluant les mentions obligatoires afférentes (date de publication, mise(s) à jour, date d’achat etc.), . Les avis sont publiés sans contrepartie et sont conservés 18 mois à compter de leur dépôt.Les avis clients peuvent faire l’objet d’un contrôle de modération manuelle dès lors que la note renseignée est inférieure ou égale à 3 étoiles. Un avis peut dans tous les cas être refusé s’il comprend des termes injurieux.
ARTICLE 5 : NEWSLETTER
L’Utilisateur peut choisir de recevoir par e-mail les conseils des experts botanic® et les promotions exclusives en inscrivant son adresse e-mail dans l’onglet « Je m’abonne » figurant en bas des pages du Site. Il peut à tout moment annuler son abonnement depuis son compte client s’il en dispose ou par demande auprès du service client à l’adresse suivante : donneespersonnelles@botanic.com ou encore à partir du lien de désabonnement proposé sur les communications.ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données nominatives collectées sur www.botanic.com feront l'objet d'un traitement informatique.Par ailleurs, le Site utilise des cookies ainsi que des traceurs afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services proposés par le Site. L’Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Politique de confidentialité & cookies" pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus figurant sur le Site (notamment photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site etc..) sont la propriété de botanic® ou de tiers et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.Il est rappelé que :
- toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
- constitue un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L.335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La société LES JARDINERIES DU SALEVE en qualité d'éditeur du Site s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible en continu c'est-à-dire 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou de raisons indépendantes de sa volonté nécessitant l'arrêt du Site.L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que la société LES JARDINERIES DU SALEVE ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site et/ou des dommages de toute nature, directs ou indirects, liés notamment sans que cette liste soit limitative:
- à une intervention technique ou une opération de maintenance du Site ;
- à un dysfonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet ;
- à une défaillance des serveurs d'hébergement du Site;
- à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
- à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;
- de la perte de tout courrier électronique, et plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur ou au smartphone de l’Utilisateur ;
- de la perte de tout courrier électronique, et plus généralement, de la perte de toute donnée ;
L'accès au Site et l'utilisation des services se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son appareil contre tout atteinte (virus, tentative d'intrusion, perte de données etc..).
La société LES JARDINERIES DU SALEVE est susceptible à tout moment de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du Site.
ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES – LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
Le Site comporte des liens hypertextes permettant aux utilisateurs d’accéder à d’autres sites Internet.botanic® décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et au fonctionnement des sites qui ne lui appartiennent pas au titre de l’activation des liens hypertextes.
ARTICLE 10 : INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était, pour quelle que raison que ce soit, déclarée ou tenue pour nulle, illégale ou dépourvue d’effet juridique, une telle nullité, illégalité ou absence d’effet juridique n’affecterait en rien les autres dispositions, lesquelles s’appliqueraient et, en conséquence, n’aurait pas pour effet d’annuler les présentes.En cas de nullité ou d’impossibilité d’application d’une clause, une nouvelle clause ayant, dans la mesure du possible, les mêmes effets juridiques et économiques lui sera substituée.
ARTICLE 11 : ADAPTATION - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
botanic® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle l'utilisateur utilise le Site.ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGU, ainsi que toutes les opérations qui y sont visées, sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.-------------------------------------------------
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OUTIL « PLAN DE JARDIN botanic® »
Mise à jour le 11/07/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU Plan de jardin») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la solution PLAN DE JARDIN botanic® par l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »). L’utilisation de la solution PLAN DE JARDIN botanic® implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’outil PLAN DE JARDIN botanic® est une solution d’aménagement paysager 2D accessible gratuitement à partir du site internet www.botanic.com via l’URL https://paysage.botanic.com (ci-après dénommée la « Solution »).
Le site https://paysage.botanic.com est édité par LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 euros, dont le siège social se situe 300 rue Louis Rustin, Archamps, 74162 Saint-Julien-en-Genevois, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 312 910 557, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 312 910 557.
Coordonnées :
Adresse email : contact@botanic.com
Téléphone : 09.70.83.74.74, du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 12h.
Adresse postale : LES JARDINERIES DU SALEVE, 300 rue Louis Rustin – CS 44106 Archamps – 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex.
Directeur de la publication : Luc BLANCHET
La Solution est hébergée par LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 euros, dont le siège social se situe 300 rue Louis Rustin, Archamps, 74162 Saint-Julien-en-Genevois, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 312 910 557.
La Solution est conçue et éditée à partir du logiciel MYGARDENDESIGNER® acquis en marque blanche par la société LES JARDINERIES DU SALEVE.
L’éditeur du logiciel MYGARDENDESIGNER® est la société PAYSAGEA, société par actions simplifiée au capital de 73.000 euros dont le siège social est situé 156 Chemin Camp de Vidal 83480 PUGET-SUR-ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 799 900 758.
La Solution vous permet d’accéder aux services suivants :
- conception et aménagement de votre extérieur, jardin, terrasse, balcon, à partir d’une photographie téléchargée par vos soins,
- téléchargement d’un document récapitulatif contenant notamment votre création,
- accès et visualisation de tutoriels vidéographiques,
- prise de rendez-vous avec un conseiller botanic® pour réaliser votre aménagement.
Pour accéder à la Solution, vous devez vous connecter sur le site internet https://paysage.botanic.com accessible notamment via le site internet www.botanic.com.
Si vous utilisez la Solution pour la première fois, vous devez créer un espace personnel comprenant un identifiant et un mot de passe. Vous pourrez changer à tout moment votre mot de passe.
Pour valider la création de votre espace personnel, vous devez renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de carte Club botanic®, accepter les présentes CGU et accepter la collecte ainsi que le traitement de vos données personnelles en cochant les cases correspondantes. Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque. Ces informations sont nécessaires à LES JARDINERIES DU SALEVE pour vous permettre d’accéder à la Solution.
Lors de la création de votre espace personnel, vous avez également la possibilité de solliciter votre inscription pour recevoir des informations émanant de LES JARDINERIES DU SALEVE, par email ou par sms.
LES JARDINERIES DU SALEVE vous adresse ensuite un courrier électronique confirmant la création d’un accès à votre espace personnel.
Vous pouvez ensuite vous connecter à la Solution via votre espace personnel et profiter de l’ensemble des services proposés.
Si vous disposez déjà d’un compte personnel sur le site www.botanic.com, vous pouvez utiliser vos identifiants de connexion pour accéder à la Solution via l’URL suivant https://paysage.botanic.com. Néanmoins, lors de votre première connexion à la Solution, il vous sera demandé d’accepter les présentes CGU et accepter la collecte ainsi que le traitement de vos données personnelles en cochant les cases correspondantes.
Vous pourrez également solliciter votre inscription pour recevoir des informations émanant de LES JARDINERIES DU SALEVE, par email ou par sms.
Si vous disposez d’un compte personnel sur le site www.botanic.com et que vous avez déjà utilisé la Solution précédemment, il vous suffit de vous connecter sur le site https://paysage.botanic.com muni de vos identifiants de connexion.
En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander un nouveau mot de passe. Pour cela, vous devez accéder à votre espace personnel, rubrique « Mes informations » et saisir les informations nécessaires dans le formulaire « Modifier le mot de passe ». Il est également possible de demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet compte de la page d’accueil en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Vous recevrez votre mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion. Vous êtes seul responsable de votre identifiant, de votre mot de passe et de leur utilisation.
Une fois connecté, vous devez télécharger votre photographie au format paysage, JPEG, taille maximum : 5 Mo. et procéder, selon votre goût, à l’aménagement de votre extérieur à l’aide des outils proposés par la Solution. A ce titre, vous vous engagez à télécharger une photographie appropriée de votre extérieur (jardin, balcon, terrasse, …) et vous reconnaissez disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la photographie téléchargée via la Solution, conformément à l’article 7.2 des présentes CGU. L’utilisation de la Solution n'entraîne aucun transfert de propriété sur votre photographie au profit de LES JARDINERIES DU SALEVE.
A l’issue de votre création, vous pouvez télécharger un document récapitulatif au format PDF contenant un aperçu de la création réalisée et éditée par la Solution, la liste des articles composant votre création et un plan d’aménagement.
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, l’adresse e-mail et la photographie du projet sont conservés pendant une (1) année à compter de la dernière connexion à la Solution.
Les données collectées ne sont pas cédées ni transférées en dehors de l’Union européenne.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à : botanic®, Service client - 300 rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS CEDEX.
Le Client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
La société LES JARDINERIES DU SALEVE, en qualité d'éditeur du site internet botanic® sur lequel est accessible la Solution, s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour que la Solution soit accessible en continu c'est-à-dire 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou de raisons indépendantes de sa volonté nécessitant l'arrêt de la Solution.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la société LES JARDINERIES DU SALEVE ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements de la Solution et/ou des dommages de toute nature, directs ou indirects, liés notamment :
- à une intervention technique ou une opération de maintenance de la Solution ;
- à un dysfonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet ;
- à une défaillance des serveurs d'hébergement de la Solution ;
- à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
- à une utilisation anormale ou frauduleuse de la Solution, ou de la photographie issue de l’utilisation de la Solution, par l’Utilisateur ou des tiers pouvant notamment nécessiter l'arrêt de la Solution pour des raisons de sécurité ;
L'accès à la Solution et l'utilisation des services se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou applications stockées sur son appareil contre tout atteinte (virus, tentative d'intrusion, perte de données, etc…).
La société LES JARDINERIES DU SALEVE est susceptible à tout moment de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation de la Solution accessible sur le site internet www.botanic.com.
Les informations communiquées via la Solution, notamment le prix des produits, les visuels, photographies des articles et les plans, sont fournies à titre indicatif. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, vous reconnaissez et acceptez que :
- Vous utiliserez la Solution de bonne foi et pour vos besoins personnels d’aménagement de votre extérieur en qualité de consommateur. Vous n’utiliserez pas la photographie issue de l’utilisation de la Solution à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs. En aucun cas, la Solution ne peut être utilisée pour des besoins/finalités professionnels.
- La photographie que vous avez téléchargée dans la Solution est votre propriété exclusive ou vous êtes dûment habilité à utiliser ladite photographie appartenant à un tiers. Elle n’est pas contraire aux bonnes mœurs et ne contrevient pas aux droits des tiers, notamment droit à l’image. A ce titre, vous garantissez LES JARDINERIES DU SALEVE contre tout recours émanant de tiers et vous vous engagez à indemniser LES JARDINERIES DU SALEVE en cas de préjudice direct ou indirect, de toute nature.
- Le plan d’aménagement proposé tient compte des paramètres fournis par vos soins, lesquels sont susceptibles d’influer sur la bonne santé des végétaux, la longévité et la durabilité des produits ou articles proposés.
- Il vous appartient de respecter les exigences légales et réglementaires (hauteur des végétaux, distance, règlement de copropriété, …). A ce titre, en aucun cas, LES JARDINERIES DU SALEVE ne pourra être tenue responsable en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects.
- Vous vous engagez à ne soumettre, télécharger ou publier de contenus visuels représentant une ou plusieurs personnes de manière reconnaissable ou non. Toute image contenant un visage, une silhouette identifiable ou tout élément permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique est strictement interdite sur la plateforme, même avec le consentement des personnes concernées. La société se réserve le droit de supprimer san préavis tout contenu contrevenant à cette règle et de suspendre ou clôturer le compte de l’utilisateur en cas de non-respect répété.
Tous les contenus figurant sur le site www.botanic.com et particulièrement la Solution (notamment images, photos, textes, musiques, marques, logos, etc…) sont la propriété exclusive de botanic® ou de tiers et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les CGU ne confèrent aucun droit à l’Utilisateur sur cette base de données/plateforme.
Il est rappelé que :
- Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
- Constitue un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L.335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle).
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de botanic® et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des communications passées entre botanic® et l’Utilisateur.
La Solution disponible sur le Site peut comporter des liens hypertextes permettant aux Utilisateurs d’accéder à d’autres sites Internet.
botanic® décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et au fonctionnement des sites qui ne lui appartiennent pas au titre de l’activation des liens hypertextes.
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était, pour quelle que raison que ce soit, déclarée ou tenue pour nulle, illégale ou dépourvue d’effet juridique, une telle nullité, illégalité ou absence d’effet juridique n’affecterait en rien les autres dispositions, lesquelles s’appliqueraient et, en conséquence, n’aurait pas pour effet d’annuler les présentes.
En cas de nullité ou d’impossibilité d’application d’une clause, une nouvelle clause ayant, dans la mesure du possible, les mêmes effets juridiques et économiques lui sera substituée.
Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le site www.botanic.com.
botanic® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGU sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. En cas de modification, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle l'Utilisateur utilise la Solution.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU Plan de jardin») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la solution PLAN DE JARDIN botanic® par l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »). L’utilisation de la solution PLAN DE JARDIN botanic® implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGU.
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE L’OUTIL PLAN DE JARDIN ET EDITEUR DU SITE INTERNET
L’outil PLAN DE JARDIN botanic® est une solution d’aménagement paysager 2D accessible gratuitement à partir du site internet www.botanic.com via l’URL https://paysage.botanic.com (ci-après dénommée la « Solution »).
Le site https://paysage.botanic.com est édité par LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 euros, dont le siège social se situe 300 rue Louis Rustin, Archamps, 74162 Saint-Julien-en-Genevois, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 312 910 557, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 21 312 910 557.
Coordonnées :
Adresse email : contact@botanic.com
Téléphone : 09.70.83.74.74, du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 12h.
Adresse postale : LES JARDINERIES DU SALEVE, 300 rue Louis Rustin – CS 44106 Archamps – 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex.
Directeur de la publication : Luc BLANCHET
ARTICLE 2. HÉBERGEMENT DE LA SOLUTION PLAN DE JARDIN botanic®
La Solution est hébergée par LES JARDINERIES DU SALEVE, société par actions simplifiée au capital de 18.763.750 euros, dont le siège social se situe 300 rue Louis Rustin, Archamps, 74162 Saint-Julien-en-Genevois, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 312 910 557.
ARTICLE 3. EDITEUR DE LA SOLUTION
La Solution est conçue et éditée à partir du logiciel MYGARDENDESIGNER® acquis en marque blanche par la société LES JARDINERIES DU SALEVE.
L’éditeur du logiciel MYGARDENDESIGNER® est la société PAYSAGEA, société par actions simplifiée au capital de 73.000 euros dont le siège social est situé 156 Chemin Camp de Vidal 83480 PUGET-SUR-ARGENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 799 900 758.
ARTICLE 4. SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOLUTION
La Solution vous permet d’accéder aux services suivants :
- conception et aménagement de votre extérieur, jardin, terrasse, balcon, à partir d’une photographie téléchargée par vos soins,
- téléchargement d’un document récapitulatif contenant notamment votre création,
- accès et visualisation de tutoriels vidéographiques,
- prise de rendez-vous avec un conseiller botanic® pour réaliser votre aménagement.
ARTICLE 5. CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES PROPOSÉS
Pour accéder à la Solution, vous devez vous connecter sur le site internet https://paysage.botanic.com accessible notamment via le site internet www.botanic.com.
5.1 Vous ne disposez pas d’un compte personnel sur le site www.botanic.com et vous souhaitez utiliser la Solution pour la première fois
Si vous utilisez la Solution pour la première fois, vous devez créer un espace personnel comprenant un identifiant et un mot de passe. Vous pourrez changer à tout moment votre mot de passe.
Pour valider la création de votre espace personnel, vous devez renseigner les informations suivantes : civilité, nom, prénom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de carte Club botanic®, accepter les présentes CGU et accepter la collecte ainsi que le traitement de vos données personnelles en cochant les cases correspondantes. Les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque. Ces informations sont nécessaires à LES JARDINERIES DU SALEVE pour vous permettre d’accéder à la Solution.
Lors de la création de votre espace personnel, vous avez également la possibilité de solliciter votre inscription pour recevoir des informations émanant de LES JARDINERIES DU SALEVE, par email ou par sms.
LES JARDINERIES DU SALEVE vous adresse ensuite un courrier électronique confirmant la création d’un accès à votre espace personnel.
Vous pouvez ensuite vous connecter à la Solution via votre espace personnel et profiter de l’ensemble des services proposés.
5.2 Vous disposez déjà d’un compte personnel sur le site www.botanic.com et vous souhaitez utiliser pour la première fois la Solution
Si vous disposez déjà d’un compte personnel sur le site www.botanic.com, vous pouvez utiliser vos identifiants de connexion pour accéder à la Solution via l’URL suivant https://paysage.botanic.com. Néanmoins, lors de votre première connexion à la Solution, il vous sera demandé d’accepter les présentes CGU et accepter la collecte ainsi que le traitement de vos données personnelles en cochant les cases correspondantes.
Vous pourrez également solliciter votre inscription pour recevoir des informations émanant de LES JARDINERIES DU SALEVE, par email ou par sms.
5.3 Vous n’utilisez pas la Solution pour la première fois
Si vous disposez d’un compte personnel sur le site www.botanic.com et que vous avez déjà utilisé la Solution précédemment, il vous suffit de vous connecter sur le site https://paysage.botanic.com muni de vos identifiants de connexion.
5.4 Mot de passe
En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander un nouveau mot de passe. Pour cela, vous devez accéder à votre espace personnel, rubrique « Mes informations » et saisir les informations nécessaires dans le formulaire « Modifier le mot de passe ». Il est également possible de demander un nouveau mot de passe depuis l’onglet compte de la page d’accueil en cliquant sur « Mot de passe oublié ? ». Vous recevrez votre mot de passe à son adresse électronique.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque connexion. Vous êtes seul responsable de votre identifiant, de votre mot de passe et de leur utilisation.
5.5 Utilisation de la Solution
Une fois connecté, vous devez télécharger votre photographie au format paysage, JPEG, taille maximum : 5 Mo. et procéder, selon votre goût, à l’aménagement de votre extérieur à l’aide des outils proposés par la Solution. A ce titre, vous vous engagez à télécharger une photographie appropriée de votre extérieur (jardin, balcon, terrasse, …) et vous reconnaissez disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la photographie téléchargée via la Solution, conformément à l’article 7.2 des présentes CGU. L’utilisation de la Solution n'entraîne aucun transfert de propriété sur votre photographie au profit de LES JARDINERIES DU SALEVE.
A l’issue de votre création, vous pouvez télécharger un document récapitulatif au format PDF contenant un aperçu de la création réalisée et éditée par la Solution, la liste des articles composant votre création et un plan d’aménagement.
ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Données collectées
Lors de la création d’un compte client en vue de l’utilisation de la Solution, nous collectons les données suivantes : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal, numéro de téléphone, date de naissance, numéro de carte Club botanic®. Les champs obligatoires pour enregistrer votre inscription sont signalés par un astérisque au moment de la collecte. Les données collectées lors de la création d’un compte client sont conservées pendant trois (3) années à compter de la dernière transaction.Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, l’adresse e-mail et la photographie du projet sont conservés pendant une (1) année à compter de la dernière connexion à la Solution.
6.2 Finalités et destinataires des données
Seule LES JARDINERIES DU SALEVE, ses prestataires/sous-traitants et les sociétés appartenant au Groupe botanic® sont destinataires des données personnelles des clients recueillies lors de la création d’un compte client et de l’utilisation de la Solution sur le site botanic.com via l’URL https://paysage.botanic.com. La collecte de ces données a pour finalité l’accès et l’utilisation de la Solution, l’éventuelle prise de rendez-vous avec un conseiller botanic® suite à l’utilisation de Solution, la gestion marketing de la relation client, et sous réserve de votre accord préalable, l’envoi des informations botanic® par SMS et/ou e-mail. Suite à l’utilisation de la Solution, si le Client choisit de prendre un rendez-vous en magasin botanic®, le Client est informé qu’il pourra être contacté par téléphone ou par e-mail par un conseiller botanic® afin de préparer au mieux son rendez-vous.Les données collectées ne sont pas cédées ni transférées en dehors de l’Union européenne.
6.3 Droits des personnes
La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur le consentement du Client, matérialisé par une case à cocher avant d’accéder à la Solution. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, et de retrait de son consentement au traitement, sur les données le concernant.Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à : botanic®, Service client - 300 rue Louis Rustin - CS 44106 Archamps - 74162 SAINT JULIEN EN GENEVOIS CEDEX.
Le Client est en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
7.1 Responsabilité de la société LES JARDINERIES DU SALEVE
La société LES JARDINERIES DU SALEVE, en qualité d'éditeur du site internet botanic® sur lequel est accessible la Solution, s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour que la Solution soit accessible en continu c'est-à-dire 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou de raisons indépendantes de sa volonté nécessitant l'arrêt de la Solution.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la société LES JARDINERIES DU SALEVE ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements de la Solution et/ou des dommages de toute nature, directs ou indirects, liés notamment :
- à une intervention technique ou une opération de maintenance de la Solution ;
- à un dysfonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet ;
- à une défaillance des serveurs d'hébergement de la Solution ;
- à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
- à une utilisation anormale ou frauduleuse de la Solution, ou de la photographie issue de l’utilisation de la Solution, par l’Utilisateur ou des tiers pouvant notamment nécessiter l'arrêt de la Solution pour des raisons de sécurité ;
L'accès à la Solution et l'utilisation des services se fait sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Il appartient à ce dernier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou applications stockées sur son appareil contre tout atteinte (virus, tentative d'intrusion, perte de données, etc…).
La société LES JARDINERIES DU SALEVE est susceptible à tout moment de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation de la Solution accessible sur le site internet www.botanic.com.
Les informations communiquées via la Solution, notamment le prix des produits, les visuels, photographies des articles et les plans, sont fournies à titre indicatif. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la société LES JARDINERIES DU SALEVE. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
7.2 Responsabilité de l’Utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation de la Solution, vous reconnaissez et acceptez que :
- Vous utiliserez la Solution de bonne foi et pour vos besoins personnels d’aménagement de votre extérieur en qualité de consommateur. Vous n’utiliserez pas la photographie issue de l’utilisation de la Solution à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs. En aucun cas, la Solution ne peut être utilisée pour des besoins/finalités professionnels.
- La photographie que vous avez téléchargée dans la Solution est votre propriété exclusive ou vous êtes dûment habilité à utiliser ladite photographie appartenant à un tiers. Elle n’est pas contraire aux bonnes mœurs et ne contrevient pas aux droits des tiers, notamment droit à l’image. A ce titre, vous garantissez LES JARDINERIES DU SALEVE contre tout recours émanant de tiers et vous vous engagez à indemniser LES JARDINERIES DU SALEVE en cas de préjudice direct ou indirect, de toute nature.
- Le plan d’aménagement proposé tient compte des paramètres fournis par vos soins, lesquels sont susceptibles d’influer sur la bonne santé des végétaux, la longévité et la durabilité des produits ou articles proposés.
- Il vous appartient de respecter les exigences légales et réglementaires (hauteur des végétaux, distance, règlement de copropriété, …). A ce titre, en aucun cas, LES JARDINERIES DU SALEVE ne pourra être tenue responsable en cas de dommages de toute nature, directs ou indirects.
- Vous vous engagez à ne soumettre, télécharger ou publier de contenus visuels représentant une ou plusieurs personnes de manière reconnaissable ou non. Toute image contenant un visage, une silhouette identifiable ou tout élément permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique est strictement interdite sur la plateforme, même avec le consentement des personnes concernées. La société se réserve le droit de supprimer san préavis tout contenu contrevenant à cette règle et de suspendre ou clôturer le compte de l’utilisateur en cas de non-respect répété.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus figurant sur le site www.botanic.com et particulièrement la Solution (notamment images, photos, textes, musiques, marques, logos, etc…) sont la propriété exclusive de botanic® ou de tiers et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Les CGU ne confèrent aucun droit à l’Utilisateur sur cette base de données/plateforme.
Il est rappelé que :
- Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
- Constitue un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L.335-3 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 9. PREUVE
Sauf preuve contraire, les registres informatiques de botanic® et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des communications passées entre botanic® et l’Utilisateur.
ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES – LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
La Solution disponible sur le Site peut comporter des liens hypertextes permettant aux Utilisateurs d’accéder à d’autres sites Internet.
botanic® décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu et au fonctionnement des sites qui ne lui appartiennent pas au titre de l’activation des liens hypertextes.
ARTICLE 11. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était, pour quelle que raison que ce soit, déclarée ou tenue pour nulle, illégale ou dépourvue d’effet juridique, une telle nullité, illégalité ou absence d’effet juridique n’affecterait en rien les autres dispositions, lesquelles s’appliqueraient et, en conséquence, n’aurait pas pour effet d’annuler les présentes.
En cas de nullité ou d’impossibilité d’application d’une clause, une nouvelle clause ayant, dans la mesure du possible, les mêmes effets juridiques et économiques lui sera substituée.
ARTICLE 12. ADAPTATION – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes CGU sont consultables en ligne sur le site www.botanic.com.
botanic® se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGU sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. En cas de modification, les CGU applicables seront celles en vigueur à la date à laquelle l'Utilisateur utilise la Solution.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.
Une offre de bienvenue de -10%
Des bons d'achat 300 points = 5€
Des journées Club -15% toute l'année
Avantage croquettes 9 achetées = 1 offert
